Les avocats sont les meilleurs défenseurs dans les situations délicates. Ces professionnels du droit n’interviennent pas tous dans le même domaine. Vous retrouverez principalement des experts en droit pénal, immobilier, de la famille ou en droit public. Pour mieux comprendre ce dernier, il est important de connaitre les missions qui incombent à un avocat spécialisé dans cette branche. Quelles sont-elles? Cet article vous les présente.
Défendre les fonctionnaires publics
L’une des premières missions d’un avocat spécialisé en droit public est la défense de son client. En cas de litiges, il recherche des solutions de sortie de crise à l’amiable tout en privilégiant vos intérêts. Lorsque cette procédure n’aboutit pas, il prendra votre défense devant un tribunal administratif. Il vous assistera de la rédaction de la lettre de recours jusqu’au verdict final du juge. S’il y a lieu de faire appel du jugement rendu, il organisera la demande d’appel auprès de la cour administrative.
L’avocat spécialisé en droit public peut aussi saisir le Conseil d’État si le verdict du procès n’est toujours pas favorable à son client. En dehors de la défense des agents de la fonction publique, cet expert peut représenter tout citoyen engagé dans une action juridique. Cette dernière peut être contre une institution de l’État ou une administration.
D’un autre côté, l’administration peut également solliciter l’assistance de ce professionnel pour la protection de ses intérêts. Outre ces qualifications, l’avocat spécialisé peut défendre vos intérêts en matière de droit public économique, fiscal, constitutionnel, international, etc. Si vous êtes à Lyon et que vous avez besoin des services d’un tel expert, vous pouvez contacter cet avocat spécialisé en droit public.
Régler les différents types de contentieux en droit public
Il existe principalement quatre types de contentieux pouvant induire une action faisant appel à un avocat spécialisé en droit public. Il s’agit du contentieux d’annulation, de répression, d’appréciation de légalité et de pleine juridiction.
Le contentieux d’annulation
Encore appelé contentieux d’excès du pouvoir, il concerne tous les types de recours où le fonctionnaire désire annuler une décision administrative. Il peut s’agir d’une mise à la retraite forcée, d’un licenciement abusif, d’une décision non conforme à la légalité, etc. Si par exemple votre société se fait évincer sans raison par la municipalité de Lyon, vous devez solliciter un avocat spécialisé en droit public.
Le contentieux d’appréciation de légalité
Le contentieux d’appréciation de légalité concerne tous les types de recours où le fonctionnaire demande au juge de vérifier la légalité d’une décision ou d’un acte administratif. Il peut s’agir d’un permis de conduire, d’un permis d’occupation d’un lieu public pour les travaux de rénovation de maison, etc.
Le contentieux de pleine juridiction
Le contentieux de pleine juridiction concerne tous les recours où le fonctionnaire désire contester un contrat ou un acte administratif. Dans ce cas, le juge a le pouvoir de réformer ou d’annuler le contrat. De plus, il peut prononcer une condamnation à l’encontre de l’administration. Il peut par exemple réclamer un versement de dommages et intérêts au demandeur, une injonction, un remboursement de frais d’avocat, etc.
Le contentieux de répression
Ce litige concerne tous les recours où le fonctionnaire demande à l’autorité de réprimer l’administration. Il peut s’agir d’une atteinte au domaine public notamment des voies de communication. Dans ce cas, le juge administratif a le pouvoir d’infliger des sanctions ou de prononcer des amendes.
Rédiger des actes administratifs
L’avocat spécialisé en droit public peut également vous accompagner dans la rédaction de vos actes administratifs. Vous pouvez donc lui confier la rédaction d’un protocole transactionnel, d’un contrat ou d’une lettre. Il est aussi en mesure d’écrire des avis juridiques et de retranscrire toutes les décisions lorsque vous êtes embarqué dans un procès.
En effet, la maitrise des textes de loi et des règlements juridiques lui permet de réaliser ces tâches mieux que vous. Sa précision et sa cohérence dans l’élaboration des documents sont également un atout qui pourrait vous mettre à l’abri d’éventuels litiges.
Conseiller son client
L’avocat spécialisé en droit public est avant tout un conseiller et un allié de taille. Une fois que vous sollicitez ses services, il vous apportera les explications sur toutes les zones d’ombre liées à votre situation juridique dans l’administration publique. Il pourra aussi vous accompagner lors de la signature de tout type d’accord.
Dans ces conditions, il vous interpellera si éventuellement l’une des clauses est susceptible d’entrainer un litige à l’avenir. En cas de contentieux, l’expert en droit public peut également vous prodiguer des conseils pertinents et vous indiquer la conduite à tenir. Cela vous permettra de prendre des décisions qui ne violent aucune disposition juridique.
En somme, l’avocat spécialisé en droit public est un professionnel qui a pour mission de défendre les fonctionnaires et les entreprises devant un tribunal administratif. Il conseille également son client et s’occupe de la rédaction des actes, des contrats, des courriers, etc. N’hésitez pas à le contacter en cas de besoin.
