Il faut avant tout distinguer les assurances obligatoires de celles qui sont optionnelles.
L’assurance décennale est obligatoire pour les artisans du BTP et donc de la rénovation immobilière.
Elle est obligatoirement souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle concerne les dommages causés après la réception de l’ouvrage qui mettent en danger la solidité de l’ouvrage et ne permettent pas l’usage prévu. Il peut s’agir de fissures dans les murs, fuite sur le toit etc. Sous certaines conditions, l’assurance décennale peut même être exercée avant la réception de l’ouvrage. L’assurance décennale n’est pas applicable dans les cas où la dégradation est due à certains facteurs externes (usage anormal par le client, accident, défaut d’entretien…).
L’assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour les artisans dans le secteur du BTP. Cette couverture touche les dommages causés par l’entreprise au sens large (par le personnel utilisé ou par les biens comme des engins divers utilisés dans le cadre de l’activité).
Certaines clauses optionnelles peuvent être ajoutées au contrat de RC pro : les dommages matériels ou corporels causés par un tiers aux clients, les dommages dus aux installations… Enfin, l’assurance multirisque professionnelle couvre la plupart des risques en relation avec les locaux, le matériel et les marchandises.
